Revision as of 12:17, 30 August 2017 by
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Title
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Mémento pour la mise en oeuvre de la Gestion Décentralisée des Ressources Naturelles en Mauritanie
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Subtitle
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Author
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Équipes ProGRN
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Editor or Organisation
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GIZ / Pro GRN
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Year
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2011
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Keywords
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Gestion des ressources sylvo-pastorales, Convention locale, Association locale des usagers,
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Country
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Mauritanie
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Type
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good practice
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Language
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French
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Table of Contents
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1ère Partie : Référentiel de Prestation de Service 9
Note méthodologique 10
I. Textes en vigueur 11
II. Notions de base 14
III. Acteurs impliqués 19
IV. Attribution du mandat de gestion 21
A. Mise en place de la structure à mandater 21
1. Identification de l’entité de gestion locale collective 21
2. Elaboration de convention locale 24
3. Constitution de l’association 27
4. Légitimation de l’association 29
5. Légalisation de l’association 31
B. Eléments techniques du dossier de demande (Plan d’Aménagement Simplifié) 33
6. Délimitation de l’espace 33
7. Zonage de l’espace 36
8. Caractérisation de la végétation 38
9. Recueil de statistiques de base 41
10. Outil de suivi-évaluation 43
11. Identification d’activités innovantes 46
C. Transfert et délégation du mandat de GLC 48
12. Attribution du mandat 49
V. Mise en oeuvre du mandat de gestion 51
13. Dispositif de surveillance 51
14. Qualification de l’association 54
15. Fin de l’accompagnement de l’association 58
16. Suivi écologique 61
VI. Outils 63
1. Convention locale type 63
2. Modèle de statut et règlement intérieur 70
3. Modèle de procès-verbal d’assemblée générale 77
4. Modèle de demande de reconnaissance légale 81
5. Modèle de délibération du conseil municipal 82
6. Modèle de description des repères et limites 84
7. Modèle de croquis de l’emprise spatiale 85
8. Modèle de procès-verbal de délimitation 86
9. Manuel du relevé ICV 88
10. Schéma cartographique du zonage et de l'échantillonnage 98
11. Modèle de procès-verbal de relevé ICV 99
12. Modèle de recueil de statistiques de base 100
13. Modèle de résumé des activités innovantes 101
14. Modèle de demande de transfert du mandat 102
15. Modèle de demande de délégation du mandat 103
4
16. Modèle de PV de la commission départementale 104
17. Modèle d’arrêté portant transfert du mandat 106
18. Modèle d’arrêté portant délégation du mandat 108
19. Dispositif de surveillance de l’espace GLC 110
20. Fiche produit Régime Particulier 114
21. Outils de gestion de la vie associative 118
22. Grille d’évaluation de performance d’AGLC 131
23. Aide-mémoire relatif à la qualification de l’AGLC 132
24. Modèle de subvention pour animateur d’AGLC 134
25. Modèle de subvention pour équipement d’AGLC 136
2ème Partie : Complément de Démarche 141
VII. Termes de référence pour prestataire de service 142
VIII. Suivi d’avancement 145
IX. Evaluation d’impact 147
A. Capacité socio-organisationnelle de l’association 147
B. Etat des ressources naturelles de l’espace géré 147
X. Durée et coûts estimatifs d’une intervention d’appui 149
A. Capacités 149
B. Planning indicatif des étapes 150
C. Chronogramme 154
D. Coût 155
XIII. Bibliographie 157
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Abstract
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Le présent document s’adresse à tout acteur (service déconcentré de l’Etat, commune, structure
d’appui, prestataire de service) susceptible d’être impliqué dans la mise en oeuvre de l’approche. Il
donne des consignes pratiques pour la mise en oeuvre de la démarche mise au point par le
ProGRN-GH et entérinée par le décret d’application du code forestier en vigueur depuis 2009.
Il décrit donc le parcours à emprunter pour obtenir le transfert aux communes puis la délégation
aux associations du mandat de gestion des ressources naturelles. Il rappelle les résultats et les
produits à obtenir, les astuces possibles et les défaillances à éviter ainsi que tout un panel d’outils,
tout cela basé sur l’expérience du ProGRN. Il se veut être un guide méthodologique pour initier
et familiariser aux procédures de mise en oeuvre de cette gestion décentralisée des ressources
naturelles qui contribue pleinement à la paix sociale, au reverdissement du pays et à la lutte contre
la pauvreté
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Permission
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Yes
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Category
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Resource Management
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File
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