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Title
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Mémento pour la mise en oeuvre de la Gestion Décentralisée des Ressources Naturelles en Mauritanie
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Subtitle
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Author
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Équipes ProGRN
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Editor or Organisation
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GIZ / Pro GRN
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Year
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2011
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Keywords
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Gestion des ressources sylvo-pastorales, Convention locale, Association locale des usagers, Guide méthodologique
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Country
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Mauritanie
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Type
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good practice
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Language
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French
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Table of Contents
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1ère Partie : Référentiel de Prestation de Service
Note méthodologique
I. Textes en vigueur
II. Notions de base
III. Acteurs impliqués
IV. Attribution du mandat de gestion
A. Mise en place de la structure à mandater
1. Identification de l’entité de gestion locale collective
2. Elaboration de convention locale
3. Constitution de l’association
4. Légitimation de l’association
5. Légalisation de l’association
B. Eléments techniques du dossier de demande (Plan d’Aménagement Simplifié)
6. Délimitation de l’espace
7. Zonage de l’espace
8. Caractérisation de la végétation
9. Recueil de statistiques de base
10. Outil de suivi-évaluation
11. Identification d’activités innovantes
C. Transfert et délégation du mandat de GLC
12. Attribution du mandat
V. Mise en oeuvre du mandat de gestion
13. Dispositif de surveillance
14. Qualification de l’association
15. Fin de l’accompagnement de l’association
16. Suivi écologique
VI. Outils
1. Convention locale type
2. Modèle de statut et règlement intérieur
3. Modèle de procès-verbal d’assemblée générale
5. Modèle de délibération du conseil municipal
4. Modèle de demande de reconnaissance légale
6. Modèle de description des repères et limites
7. Modèle de croquis de l’emprise spatiale
8. Modèle de procès-verbal de délimitation
9. Manuel du relevé ICV
10. Schéma cartographique du zonage et de l'échantillonnage
11. Modèle de procès-verbal de relevé ICV
12. Modèle de recueil de statistiques de base
13. Modèle de résumé des activités innovantes
14. Modèle de demande de transfert du mandat
15. Modèle de demande de délégation du mandat
16. Modèle de PV de la commission départementale
17. Modèle d’arrêté portant transfert du mandat
18. Modèle d’arrêté portant délégation du mandat
19. Dispositif de surveillance de l’espace GLC
20. Fiche produit Régime Particulier
21. Outils de gestion de la vie associative
22. Grille d’évaluation de performance d’AGLC
23. Aide-mémoire relatif à la qualification de l’AGLC
24. Modèle de subvention pour animateur d’AGLC
25. Modèle de subvention pour équipement d’AGLC
2ème Partie : Complément de Démarche
VII. Termes de référence pour prestataire de service
VIII. Suivi d’avancement
IX. Evaluation d’impact
A. Capacité socio-organisationnelle de l’association
B. Etat des ressources naturelles de l’espace géré
X. Durée et coûts estimatifs d’une intervention d’appui
A. Capacités
B. Planning indicatif des étapes
C. Chronogramme
D. Coût
XIII. Bibliographie
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Abstract
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Ce guide pratique sert à tout acteur (service déconcentré de l’Etat, commune, structure d’appui, prestataire de service) susceptible d’être impliqué dans la mise en oeuvre de l’approche. Il donne des consignes pratiques pour la mise en oeuvre de la démarche mise au point par le ProGRN-GH et entérinée par le décret d’application du code forestier en vigueur depuis 2009.
Il décrit donc le parcours à emprunter pour obtenir le transfert aux communes puis la délégation aux associations du mandat de gestion des ressources naturelles. Il rappelle les résultats et les produits à obtenir, les astuces possibles et les défaillances à éviter ainsi que tout un panel d’outils, tout cela basé sur l’expérience du ProGRN. Il se veut être un guide méthodologique pour initier
et familiariser aux procédures de mise en oeuvre de cette gestion décentralisée des ressources naturelles qui contribue pleinement à la paix sociale, au reverdissement du pays et à la lutte contre la pauvreté.
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Permission
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Yes
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Category
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Resource Management
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File
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